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Conseil Municipal de Mai 2017

Voici le compte-rendu des questions que j’ai posées lors du Conseil Municipal du 22 mai 2017.

1)    Mutuelle communale (déjà posée : CLIQUER ICI)

Lors d’un conseil d’administration du CCAS, puis par une question posée au Conseil Municipal du 12 décembre 2016, j’avais évoqué la possibilité de mettre en place une mutuelle communale, en proposant de m’y investir personnellement.
Il m’a alors été répondu que cela pourrait éventuellement se faire après une étude ou une réflexion au niveau d’une Union Départementale des CCAS, structure mise en place par le Conseil Départemental, où siégerait Mme COUDRAY.
Cinq mois plus tard, le principe de cette mutuelle, qui serait réellement bénéfique à nombre de nos concitoyens, n’a toujours pas fait l’objet d’une information auprès de notre Conseil.

Qu’en est-il, et est-il possible d’envisager de façon plus efficiente l’étude de ce service pour arriver à une solution dans des délais raisonnables ?

M. le Maire ne semble pas très enthousiaste à l’idée de mettre en place ce service pour ses administrés. Il avance plusieurs arguments « contre », alors que des retours d’expériences concluants  et – qui plus est – très récents, peuvent être très facilement trouvés :

Alertée par les difficultés d’accès aux soins rencontrées par certains L’Haÿssiens, la municipalité a donc décidé de mettre en place une mutuelle accessible à tous ses habitants, ainsi qu’à ses salariés.

Cliquez sur l’image pour accéder à l’article.

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  • 09/12/2016 : Santé : les mutuelles communales essaiment partout en France (Les Echos)
    LES ECHOS - LES MUTUELLES ESSAIMENTPlusieurs centaines de villes et villages ont déjà négocié une complémentaire santé pour leurs habitants.Le mouvement s’est amplifié depuis les dernières élections municipales.
    L’engouement pour les mutuelles « communales  » ne se dément pas. De plus en plus de villages, de villes …Cliquez sur l’image pour accéder à l’article.

Il sera facile à tout un chacun de se documenter sur le sujet, et d’arriver à la même conclusion que moi : il suffit d’en avoir la volonté, pour permettre au plus grand nombre des laissés pour compte en termes de couverture santé, de s’assurer au meilleur coût pour bénéficier d’un accès aux soins facilité.

Le coût pour la Municipalité se résumera à l’investissement en temps des élus en charge du dossier, et aucun budget ne sera donc nécessaire.

Pourquoi donc se priver de cet outil au service de la population, ou en reporter la mise en place aux calendes grecques ?

Article Est Républicain conseil municipal du 22 mai 2017Un article paru dans l’Est Républicain du 25/05/2017 fait état d’informations allant dans le bon sens.

La réponse donnée par M. le Maire ne m’a pas paru aussi tranchée que ce que fait apparaître cet article, mais il parle d’un accord du Conseil, et m’attribue la charge de ce dossier…

Parmi les questions diverses, le projet d’une mutuelle communale a retenu favorablement l’attention du conseil : une étude auprès de la population va être conduite et ce dossier est confié à Florent Marulaz.

Ce projet verra donc peut-être le jour. Souhaitons-le …

2)    Problèmes de stationnement (déjà posée / CLIQUER ICI)

J’ai déjà évoqué à plusieurs reprises, en Conseil ou avec M. le Maire les problèmes de sécurité que posent les automobilistes stationnant leurs véhicules – notamment – les quatre roues sur les trottoirs.

Y compris au centre-ville, où pourtant il était clairement dit que le stationnement abusif ou dangereux serait sanctionné, les abus continuent.

Ne serait-il pas envisageable, de mettre en place une campagne de prévention de ce genre de comportement, sous la forme (par exemple) de « contraventions pédagogiques », avant de passer à des sanctions réelles ?

Pour le dire simplement, certains de nos concitoyens, en prennent vraiment à leur aise avec le Code de la Route et surtout, la sécurité des autres !

Qui peut dire aujourd’hui, n’avoir jamais été ennuyé (le mot est faible) par le sans-gêne de certains, qui pensent que la sécurité de leur véhicule est plus importante que la vie des autres, et les obligent à emprunter la chaussée pour éviter leur précieuse « bagnole » encombrant le trottoir.

On va sûrement me taxer de « flicage », mais dans un pays où tous les jours, on parle de « lutte contre les incivilités », « d’insécurité », pourquoi laisse-t-on ce genre d’agissements sans réponse ?

Attend-on qu’un jour, la rubrique « faits divers » s’enrichisse d’un accident grave, pour prendre enfin les mesures qui s’imposent ?

Pour conclure, je rappellerai seulement qu’en vertu de l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune.

EDIT 31/05/2017 : Cliquer sur ce lien vous permettra de mieux comprendre ce qu’on appelle une « politique électoraliste » …


3)    Compteurs LINKY

ENEDIS installe sans autre forme de procès, quelquefois sous la contrainte, des compteurs LINKY, qui paraissent avoir des effets nocifs sur la santé, sans parler d’incidence en termes de surfacturation, et même de dégâts sur certains équipements (congélateurs, etc.)

De nombreux Maires, et de nombreuses communes, ont déjà pris des délibérations allant dans le sens d’une opposition à l’installation de ces compteurs sur leurs territoires.

Notre Conseil Municipal ne pourrait-il, lui aussi, délibérer dans ce sens ?

Je souhaitais aborder ici ce problème pour que le Conseil Municipal prenne position contre cette installation dont le moins qu’on puisse dire, est qu’elle est loin de respecter plusieurs aspects de la vie de nos concitoyens :

  • Santé : Inquiétude légitime à propos de fréquences classées comme cancérigènes par le CIRC (Centre International de Recherches sur le Cancer)
  • Sécurité : la transmission des données par CPL (Courant porteur en ligne) est certes et a priori sans risque, sauf que Linky utilise des fréquences différentes de celles utilisées pour les réseaux domestiques, 1 500 fois plus élevées (75 Khz au lieu de 50 Hz), lesquelles peuvent générer des interférences avec certains appareils, et même provoquer des incendies ! Certes, on n’a dénombré « que » 8 cas d’incendie sur 300 000 installations, mais c’est encore beaucoup trop au regard de l’intérêt que représentent ces compteurs pour l’utilisateur final.
  • Liberté : ENEDIS, aux dernières nouvelles, est en infraction avec les recommandations de la CNIL, et les données collectées par les LINKYS portent atteinte à la vie privée des usagers.

compteur-elec-linkyLors de cette séance, M. le Maire a développé à souhait les arguments contre cette position. Quelquefois à juste titre, comme, par exemple en faisant état des jugements de tribunaux administratifs annulant les délibérations de communes tentant d’empêcher l’installation de ces fameux compteurs , mais aussi d’autres arguments beaucoup moins avérés.
En exemple, il a démenti le danger sanitaire (et/ou matériel) représenté par les LINKYS en arguant du fait qu’ils utilisent le CPL, qui sert sur les réseaux domestiques. Sauf que, comme dit plus haut, les fréquences ne sont pas tout à fait identiques !

Au final, ma proposition, n’a non seulement pas retenu l’attention du Maire et des conseillers, mais mieux : elle a été tournée en dérision. Souhaitons que personne n’ait à le regretter !

Alors que des solutions – légales – semblent exister, que d’autres communes utilisent (voir ci-après) …

NOTE COMMUNES/LINKY

A propos de Florent MARULAZ

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